Conditions générales de vente (CGV) MBonus

I. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la participation des utilisateurs (« clients ») au programme d’avantages (« MBonus ») de MÖBEL MARTIN B.V. & Co. KG. Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent l’utilisation et la mise à disposition de l’adhésion à MBonus. Le fournisseur de l’adhésion MBonus est MÖBEL MARTIN B.V. & Co. KG, Kurt-Schumacher-Str. 24, 66130 Saarbrücken (« Möbel Martin »). Le programme MBonus s’adresse en premier lieu aux clients résidant en République fédérale d’Allemagne. Une participation depuis l’étranger est en principe possible. Elle est toutefois éventuellement soumise à des restrictions en raison de dispositions légales nationales sur lesquelles MÖBEL MARTIN n’a aucune influence.

II. Inscription

1. Une inscription est nécessaire pour participer au programme d’avantages MBonus. Pour ce faire, les participants doivent fournir une adresse électronique valide. Sans cette indication, l’inscription n’est pas possible. L’inscription peut être effectuée de différentes manières :

• avec un compte en ligne existant par extension au MBonus (upgrade),
• en s’inscrivant pour la première fois dans la boutique en ligne pour obtenir le MBonus
• en s’inscrivant auprès des conseillers pendant la rédaction d’un contrat de vente
• en s’inscrivant à la caisse du magasin d’ameublement

2. La participation au MBonus est ouverte à toutes les personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans .

3. En s’inscrivant et en acceptant les présentes conditions générales, le client conclut un contrat pour l’utilisation gratuite des services et avantages proposés. Les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions requièrent la forme écrite (la forme textuelle suffit).

4. L’inscription peut être refusée sans indication de motifs.

5. Le client communique immédiatement toute modification de ses coordonnées à MÖBEL MARTIN par e-mail à [email protected] ou dans son compte client en ligne.

III. Aperçu des points et types et avantages

1. Aperçu et consultation des points

1.1 Une fois connecté au compte client de la boutique en ligne, le participant reçoit un aperçu des informations pertinentes sur son solde de points et sur l’utilisation du programme, par exemple le solde de points et le niveau de fidélité actuel. Les informations mises à disposition peuvent être adaptées ou étendues à tout moment par MÖBEL MARTIN.

1.2 Le client obtient un renseignement limité sur son compte de points sur présentation de la carte de fidélité ou d’une preuve d’identification correspondante aux caisses des magasins de meubles. Celui-ci comprend uniquement le nombre de points bonus actuellement disponibles et échangeables ainsi que le statut actif du compte de points. Nous nous réservons le droit de fournir un éventuel renseignement sur le solde de points aux caisses de la restauration ainsi qu’au MBar.

1.3 À la demande du client, un conseiller clientèle peut à tout moment autoriser la consultation du compte de points via un système interne. Les renseignements comprennent entre autres le numéro de MBonus, le statut du compte, le niveau de fidélité, la date d’enregistrement, les points de fidélité ainsi que points de bonus disponibles (échangeables). La consultation se fait exclusivement en présence du client ; le conseiller ne procède à aucun enregistrement.

1.4 Sur demande expresse après identification réussie (cf. IX 1) du participant, le service clientèle fournit des informations complètes sur son compte de points, dont le solde de points, le statut, l’historique et les éventuelles restrictions.

2. Types de points

2.1 Points de bonus

2.1.1. Le calcul des points bonus ne se fait pas sur la base du montant total de la facture, mais uniquement au niveau des différents articles. Le prix brut de chaque article (par exemple, 4 pièces d'un article) après déduction des remises directement liées à l'article est déterminant. Les frais d'expédition et de livraison, les frais de service, les consignes et autres frais non liés aux articles ne sont pas pris en compte. Le montant ainsi calculé est arrondi à l'euro inférieur avant l'application du coefficient de points applicable au niveau de statut correspondant. Il n'y a pas de cumul ou de prise en compte globale du montant des achats pour le calcul des points. Les groupes d’articles, de marchandises et de prestations exclus du programme de bonus sont indiqués dans la section IV 3.

2.1.2 La formule de calcul des points se compose comme suit : Points d’article = (montant unitaire en euros, arrondi à l’unité inférieure, lié à l’article) × (facteur de statut). Note : Le prix unitaire brut est arrondi à l’euro inférieur avant l’application du facteur de statut. Le total des points bonus d'un achat résulte de l'addition des points attribués à chaque article éligible et peut donc être inférieur à la simple multiplication arithmétique du montant total de l'achat par le facteur de statut.

2.1.3. Les points bonus expirent le 31 mars de chaque année civile si, à cette date, ils existent depuis au moins douze (12) mois à compter de leur activation conformément au point 2.1.4 et n’ont pas été échangés. Les points échus ne peuvent pas être réactivés ; le chiffre IV.6 (geste commercial dans des cas exceptionnels) reste inchangé.

2.1.4. Les points bonus crédité sont d’abord bloqués. En cas d’achat au comptant (par exemple, achat direct à la caisse), les points sont crédités immédiatement après la conclusion de l’achat. L’utilisation est possible au plus tôt 30 jours après le paiement intégral et la remise de la marchandise. Dans le cas d’un contrat de vente, le crédit n’apparaît qu’après le paiement intégral et la remise de la marchandise (par ex. livraison, enlèvement ou remise sur place). Ce n’est qu’à partir de ce moment que les points sont visibles dans le compte client. Le délai de blocage de 30 jours commence à courir à partir du moment où le transfert a été effectué avec succès.

L’échange anticipé de points est exclu dans les deux cas.

2.1.5. Seul le niveau de statut du client au moment de la conclusion de l'achat est déterminant pour le calcul des points bonus. Les modifications du niveau de statut après la conclusion de l'achat, par exemple en raison de points supplémentaires obtenus lors d'achats ultérieurs, n'ont aucune influence sur les achats déjà effectués. Le niveau de statut à la date du contrat d'achat ferme est déterminant pour le calcul, indépendamment de la date de paiement, de livraison ou d'enlèvement.

2.2 Points de fidélité

2.2.1 Les points de fidélité sont crédités au prorata du montant des paiements effectués (y compris les acomptes). Les points restants sont accordés avec compensation du montant total. Ils servent uniquement à déterminer le niveau de fidélité dans le MBonus. Dans le cas d'opérations de financement, l'octroi des points de statut pour les acomptes versés peut être retardé pour des raisons techniques. Les points sont automatiquement crédités dans le système après traitement du paiement. 

2.2.2. Les points de fidélité expirent le 31 mars de l’année civile suivant l’expiration d’une période de trois (3) ans à compter de la date à laquelle ils ont été crédités.

2.2.3 L’adhésion MBonus est divisée en cinq niveaux de fidélité, dont l’attribution dépend du solde de points cumulés (points de fidélité) du participant. Le niveau de fidélité correspondant détermine l’étendue des avantages accordés au participant. Le niveau de fidélité dépend exclusivement de la somme des points de fidélité crédités. Un nouveau statut n’est pris en compte activement qu’à partir de l’achat suivant.

Remarque : les points bonus sont calculés au niveau des articles. Le prix brut total de l'article après déduction des remises directement liées à l'article, arrondi au montant inférieur en euros, est déterminant. Les points de statut continuent d'être calculés à partir du chiffre d'affaires total de l'achat, déduction faite des points bonus utilisés.

3. Avantages

3.1 En devenant membre, les clients bénéficient d’avantages et de services exclusifs, adaptés à leurs besoins, proposés par MÖBEL MARTIN B.V. & Co. KG. Parmi ces avantages figurent notamment les bons d’achat et les coupons exclusifs, les promotions et les événements ainsi qu’une surprise anniversaire pour les abonnés à la newsletter et une carte client numérique à utiliser dans le wallet du smartphone.

3.2 L’accès aux jeux-concours exclusifs ainsi qu’aux événements exclusifs est réservé aux collaborateurs de l’entreprise ainsi qu’aux collaborateurs des entreprises liées au sens des articles 15 et suivants de la loi allemande sur les actions AktG est exclue. Il en va de même pour les membres de leur famille vivant sous le même toit. La participation en tant que représentant de tiers est également interdite.

3.3 L’accès à des avantages non monétaires exclusifs, tels que des événements VIP, des présentations de produits et d’autres services, nécessite une adhésion active au programme client. L’utilisation concrète est soumise à des conditions distinctes communiquées préalablement au client. La participation aux événements se fait uniquement sur invitation. Toute transmission de l’autorisation d’accès à des tiers est exclue.

IV. Conditions de collecte et expiration

1. Pour le calcul des points bonus, le point III 2.1 s’applique. Une facturation différente n’est effectuée que si elle est expressément indiquée dans les conditions de l’action. Le crédit des points bonus est d’abord bloqué et ne peut être utilisé, conformément au III 2.1.4, que 30 jours après le paiement intégral et la remise et l’enlèvement de la marchandise.

2. Les points de fidélité sont crédités sur la base des paiements effectivement effectués par le participant à un moment donné. Cela inclut à la fois les acomptes et les éventuels paiements de solde ultérieurs. Les points de fidélité sont crédités au moment du paiement correspondant et sont calculés en fonction du montant effectivement payé. L’affichage des points dans le compte client peut être retardé pour des raisons techniques.

3. Sont exclus du calcul des points bonus les articles dont le prix est imposé (notamment les livres), les boissons alcoolisées, les cartes-cadeaux, les montants de consigne, la location de camionnettes, les services de livraison et de montage ainsi que les frais de port et d’expédition. Pour le calcul des points de fidélité, aucune exclusion d’articles ou de prestations n’est appliquée. Les points bonus et les points de statut sont attribués pour les achats réguliers effectués dans les espaces de restauration de MÖBEL MARTIN (Toscana, MBar), à l'exception des services de traiteur. Les anniversaires d'enfants organisés dans les espaces de restauration donnent droit à des points. MÖBEL MARTIN se réserve le droit d'exclure certaines promotions gastronomiques en termes de durée ou de contenu. Un crédit de points ultérieur pour ces prestations est exclu. MÖBEL MARTIN se réserve le droit d’introduire ultérieurement la comptabilisation de telles opérations. Dans ce cas, les participants seront informés en temps utile des conditions modifiées.

4. Dans le cadre d'offres spéciales limitées dans le temps, des crédits de points fixes supplémentaires, des points multiples ou d'autres avantages peuvent être accordés. Ces offres sont valables, dans la mesure où elles sont annoncées, aussi bien en ligne que dans les magasins d'ameublement et les espaces de restauration de MÖBEL MARTIN et peuvent concerner certains articles, groupes de produits ou groupes de participants. Les conditions respectives de ces offres sont communiquées séparément.

5. En cas d'annulations totales ou partielles, de résiliations de contrats, de retours, d'autres liquidations ainsi que de réductions de prix ultérieures, MÖBEL MARTIN est en droit d'annuler ou d'ajuster a posteriori les points déjà crédités (points bonus et/ou points de fidélité) proportionnellement aux articles concernés donnant droit à des points ou dans leur intégralité. Ceci est également valable en cas de crédit non autorisé ou d’abus. Si des points bonus concernés par le rejet de débit ont déjà été utilisés en tout ou partie, il peut en résulter un solde de points négatif. Le participant s’engage à compenser tout solde de points négatif dans les 30 jours suivant la notification. La compensation peut se faire par des crédits de points futurs (dans les 12 mois) ou par le paiement d’un montant équivalent. Si la compensation n’est pas réalisée dans les délais, MÖBEL MARTIN se réserve le droit d’engager d’autres mesures juridiques.

6. MÖBEL MARTIN se réserve le droit de suspendre ou de reporter l’expiration automatique des points dans des cas exceptionnels justifiés – par exemple en cas de maladie avérée, de pannes de système ou de circonstances comparables non imputables au participant – à la demande de ce dernier, en totalité ou en partie. Il n’existe toutefois aucun droit à un tel geste commercial.

7. Les contrats d’achat qui ne sont pas au nom du participant ou qui sont soumis à un traitement fiscal particulier, par exemple les décomptes via le bureau TVA, sont exclus du système de points et ne sont pas pris en compte pour l’attribution de bonus ou de points de fidélité.

8. Les points de bonus et de fidélité sont crédités uniquement si la personne participante est identifiée avec succès au moment de l’achat. Le crédit est effectué automatiquement sur la base de l’opération d’achat enregistrée. Un crédit de points ultérieur – indépendamment d’une identification effectuée ou non – est en principe exclu. Dans des cas exceptionnels, un crédit peut être établi a posteriori après vérification préalable par MÖBEL MARTIN, par exemple en cas d’erreur système avérée ou de problèmes techniques. Aucun droit n’est applicable à cet égard.

V. Échange de points

1. Les points bonus accumulés peuvent être utilisés par le client comme moyen de paiement dans le cadre d’un achat, sous réserve des dispositions ci-dessous. Un paiement en espèces est exclu. L’utilisation des points n’est possible qu’en points entiers. La valeur d’échange est de un (1) point = un (1) centime d’euro. Lorsque le participant utilise des points bonus pour payer un achat, la valeur monétaire des points bonus utilisés est répartie proportionnellement entre les articles éligibles compris dans l'achat.

2. L’échange de points est possible aux caisses des magasins d’ameublement de MÖBEL MARTIN. MÖBEL MARTIN se réserve le droit de collecter et d’échanger des points également dans la boutique en ligne, aux caisses des restaurants et au MBar.

3. L’échange de points pour le règlement total ou partiel d’un acompte ou du solde est autorisé uniquement sur place, dans les magasins d’ameublement. Un encaissement dans le cadre d’un paiement en ligne n’est pas possible.

4. Si un article payé (en totalité ou en partie) avec des points bonus est retourné, les points bonus utilisés ne seront pas recrédités sur le compte MBonus. À la place, le participant peut se voir délivrer un bon d'achat d'une valeur correspondant à la valeur du bonus. Il n'existe aucun droit à un remboursement sous forme de points. Les conditions générales de MÖBEL MARTIN relatives aux bons d'achat s'appliquent. Tout paiement en espèces est exclu.

VI. Newsletter: 

1. MÖBEL MARTIN se réserve le droit de mettre à la disposition des clients, dans le cadre de leur consentement, des contenus personnalisés via différents canaux de communication. Pour plus d’informations sur le traitement des données et l’individualisation, veuillez consulter la note d’information sur la protection des données pour le programme MBonus.

2. Le client peut à tout moment se désabonner de la réception de mesures de marketing direct à caractère publicitaire sans avoir à se justifier.

3. Un désabonnement à la newsletter est possible en cliquant sur le lien de désabonnement situé à la fin de chaque newsletter ou en envoyant un message à l’adresse e-mail [email protected]. La désinscription concerne uniquement la newsletter MBonus. Cela n’affecte pas les notifications liées à la participation au programme d’avantages MBonus, notamment celles contenant des informations sur les points accumulés, les avantages de statut ou les modifications des conditions contractuelles.

VII. Utilisation de la carte de fidélité numérique dans Apple & Google Wallet

1. Nous offrons aux clients inscrits la possibilité d’utiliser une carte de fidélité numérique via Apple Wallet ou Google Wallet (« MBonus-Wallet »). Cette carte de fidélité numérique est associée au numéro client individuel de l’utilisateur et peut être consultée en conséquence.

2. Lors de l’utilisation de la fonction MBonus-Wallet, une indication basée sur la localisation (appelée « géorepérage ») peut être activée. Cela signifie que la carte de fidélité numérique s’affiche sur l’écran de verrouillage (lockscreen) du terminal mobile lorsque l’utilisateur se trouve à proximité d’un site MÖBEL MARTIN où un achat a été effectué précédemment. Cette fonction suppose d’accepter l’autorisation de localisation correspondante sur le terminal concerné.

3. L’utilisateur peut utiliser facultativement la fonction MBonus-Wallet et la désactiver à tout moment. Pour pouvoir l’utiliser, les conditions d’utilisation des exploitants des plateformes respectives (Apple ou Google), sur les systèmes desquelles nous n’avons aucune influence, s’appliquent en complément.

4. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment la fonction MBonus-Wallet ou certaines de ses fonctionnalités, notamment en cas de modifications techniques ou de directives d’Apple ou de Google.

5. Pour utiliser ces fonctions, un wallet numérique d’un fournisseur tiers est nécessaire. La mise à disposition et la gestion de ce wallet sont exclusivement assurées par le fournisseur tiers. L’utilisation du wallet est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité, de la sécurité ou de la disponibilité du portefeuille tiers.

6. L’utilisation du wallet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou pertes de données liés à l’utilisation du portefeuille tiers.

VIII. Perte, blocage et remplacement de la carte de fidélité et du numéro de client

1. Le client doit immédiatement signaler la perte ou le vol de sa carte de client ou de son numéro de client au service clientèle de MÖBEL MARTIN, au plus tard dans les 3 jours ouvrables.

2. Jusqu’à la déclaration de perte, le client est responsable de tous les dommages causés par une utilisation non autorisée, sauf si une faute lui est imputable.

3. La carte client ou le numéro MBonus est bloqué(e) après notification. Möbel Martin délivre une carte de remplacement, le cas échéant contre paiement.

4. Le client est tenu de traiter sa carte client et son numéro MBonus de manière confidentielle et de les protéger contre toute utilisation abusive

IX. Conditions de participation et identification lors de l’achat

1. Le crédit de points bonus ainsi que de points de fidélité dans le cadre du MBonus présuppose l’identification univoque du participant au moment de l’achat. L'identification peut être effectuée aux caisses des magasins d'ameublement participants, aux caisses de l'espace restauration (Toscana, Mbar) ou dans la boutique en ligne à l'aide de l'une des manières suivantes :

• Présentation de la carte de fidélité numérique (code-barres) via une application Wallet sur un terminal mobile,
• Présentation du code-barres en bas de page d’un e-mail envoyé par MÖBEL MARTIN,
• Saisie du numéro de MBonus personnel ou attribution manuelle avec demande du nom de famille et de l’adresse e-mail, Sur demande expresse : Scan de la carte MBonus physique.

2. Si, au moment de l’achat, l’identification n’a pas lieu ou n’est pas réussie, le crédit de points est en principe exclu. Un crédit ultérieur ne peut être accordé qu’exceptionnellement, à titre de geste commercial et après examen préalable par MÖBEL MARTIN. Il n’existe aucun droit à un crédit ultérieur.

3. Dans le cadre de l’identification, des données à caractère personnel sont traitées, notamment pour l’attribution des points, la prévention des abus ainsi que pour l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, alinéa 1, points b et f du RGPD. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité applicable.

4. La participation au programme d’avantages MBonus, en particulier lors de la collecte et de l’échange de points, requiert en règle générale la présentation de la carte MBonus numérique ou physique. Si celle-ci n’est pas disponible, l’encaissement peut se faire par une autre identification. Pour ce faire, il est nécessaire d’indiquer son nom complet ainsi que l’adresse e-mail associée à son compte MBonus. Afin de nous protéger contre les abus, nous nous réservons le droit de procéder dans ce cas à un contrôle visuel unique d’une pièce d’identité officielle valable avec photo pour vérifier l’identité. La carte d’identité n’est ni enregistrée ni copiée. Si une identification claire n’est pas possible, l’échange des points peut être refusé.

X. Fin et modification du MBonus

1. Résiliation de l’adhésion MBonus

La participation au MBonus de MÖBEL MARTIN peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat, aussi bien par le participant que par MÖBEL MARTIN sans en indiquer de motif. La résiliation peut être effectuée via la fonction du compte client en ligne, en contactant le service client ou en envoyant un message par e-mail à [email protected]. Avec la prise d’effet de la désinscription, tous les points non encore échangés à ce moment-là sont définitivement perdus. Le droit à une résiliation extraordinaire du présent contrat pour motif important reste inchangé.

2. Modifications et fin du MBonus

2.1 MÖBEL MARTIN se réserve le droit de modifier, d’adapter ou d’arrêter entièrement le MBonus ou certains de ses éléments à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable pour l’avenir. Le préavis est transmis par des canaux de communication appropriés, notamment via la boutique en ligne, par e-mail ou dans le compte client.

2.2 En cas d’arrêt complet du programme MBonus, les participants ont la possibilité d’échanger les points qu’ils ont accumulés jusqu’à cette date et qui n’ont pas encore expiré pendant une période de transition de six (6) mois à compter de la date du préavis. Passé ce délai, tous les points non échangés à ce moment-là seront perdus sans remplacement.

2.3 Toute modification des présentes conditions de participation (CG) sera communiquée au participant sous une forme appropriée. Sauf si elles sont de nature rédactionnelle ou de clarification, les modifications sont réputées acceptées si le participant ne les conteste pas dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification de modification. MÖBEL MARTIN mentionnera expressément cette conséquence dans la notification relative à la modification. Si vous n’acceptez pas une modification substantielle des présentes conditions de participation dans le délai imparti, votre participation au programme MBonus prendra automatiquement fin à l’expiration de ce délai. Les points bonus déjà accumulés peuvent encore être échangés – sous réserve de la durée de validité, dans les 3 mois suivant l’entrée en vigueur des modifications.

XI. Responsabilité

1. La responsabilité de MÖBEL MARTIN pour les dommages, quel qu’en soit le motif juridique, est limitée en cas de négligence légère conformément aux dispositions suivantes :

1.1 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier, MÖBEL MARTIN n’est responsable, à hauteur du montant, que des dommages prévisibles et typiques du contrat.

1.2 En outre, la responsabilité pour des dommages causés par une négligence légère est exclue, sauf si des obligations cardinales ont été violées.

2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans les cas de responsabilité légale obligatoire, en particulier en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de prise en charge d’une garantie.

3. Les dispositions des points 1 et 2 s’appliquent également aux droits du client au remboursement des dépenses inutiles.

4. Le client est tenu de prendre des mesures raisonnables tendant à éviter et à réduire les dommages.

5. MÖBEL MARTIN n’est aucunement responsable des dommages subis par le participant en raison d’une restriction seulement temporaire de la disponibilité ou du fonctionnement du MBonus ou du compte client en ligne, en particulier pour les points ou avantages perdus en raison de pannes techniques, de travaux de maintenance ou d’autres pannes liées au système, à moins que MÖBEL MARTIN n’en soit responsable. Il en va de même pour la perte de données, dans la mesure où leur récupération n’est pas possible avec des efforts raisonnables et que MÖBEL MARTIN est responsable de la perte de données.

6. Concernant les participants domiciliés en dehors de la République fédérale d’Allemagne – notamment en France ou au Luxembourg, s’applique ce qui suit : Ils sont tenus de respecter, sous leur propre responsabilité, toutes les dispositions légales, notamment fiscales, qui leur sont applicables dans leur pays de résidence respectif. MÖBEL MARTIN n’assume aucune responsabilité quant au respect de telles dispositions nationales par le participant, notamment en ce qui concerne d’éventuelles obligations de déclaration fiscale, de prélèvement ou de déclaration pouvant résulter de la participation au programme MBonus ou d’avantages pécuniaires.

XII. Aucun droit légal à un crédit de points ou à un avantage pécuniaire

1. L’attribution de points dans le cadre du programme MBonus est volontaire et se fait sur la base des conditions de participation en vigueur ainsi que des possibilités techniques et organisationnelles de MÖBEL MARTIN. Il n’existe aucun droit à une attribution de points particulière, à l’échange ou au maintien de certains contenus de programme.

2. Les points ne constituent aucun substitut légal au paiement, ni une monnaie scripturale, ni un droit légal à un avantage pécuniaire spécifique. Ils ont un caractère exclusivement symbolique et ne peuvent être échangés que dans le cadre des conditions actuelles du programme. Sauf disposition contraire expresse, un paiement en espèces des points ou leur transfert à des tiers est exclu.

3. MÖBEL MARTIN se réserve le droit, en cas d’indices fondés d’une utilisation abusive ou manipulée du MBonus (par exemple par une utilisation non autorisée des données des membres ou une génération artificielle de chiffre d’affaires), d’annuler certains crédits, de bloquer temporairement les comptes concernés ou de mettre fin durablement à la participation au programme. Le participant concerné est informé de l’action envisagée avant qu’une telle mesure ne soit prise, sauf en cas d’abus manifeste ou pénalement répréhensible.

4. Les éventuels avantages pécuniaires accordés dans le cadre du programme MBonus peuvent, selon la législation nationale, avoir une incidence sur l’impôt sur le revenu. Il incombe au participant de se renseigner à ce sujet auprès des autorités compétentes ou de son conseiller fiscal. MÖBEL MARTIN ne donne aucun conseil fiscal à ce sujet.

XIII. Caractère non transmissible de l’adhésion et des points

1. La participation au programme MBonus ainsi que l’adhésion qui y est liée sont strictement personnelles et non transmissibles. Toute utilisation par des tiers, y compris des membres de la famille ou des personnes vivant sous le même toit, est exclue, à moins que MÖBEL MARTIN n’ait expressément donné son accord pour une telle utilisation.

2. De même, les points accumulés dans le cadre du programme ne sont pas transférables et ne peuvent pas être transférés à d’autres personnes, comptes ou adhésions. La transmission des points en cas de décès du participant est exclue.

3. En cas de décès du participant, l’adhésion prend fin automatiquement. Les points non échangés sont perdus à ce moment-là.

XIV. Protection des données

La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du programme sont effectués conformément à notre déclaration de confidentialité  https://www.moebel-martin.de/mbonus-datenschutzhinweis/ .

XV. Autres dispositions

1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. La langue du contrat est l’allemand. Seul le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle ne sont pas affectées, dans la mesure où le client est un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand. Pour tous les litiges en rapport avec la participation au programme MBonus, le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi le permet, celui de Sarrebruck.

2. MÖBEL MARTIN n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi sur le règlement des litiges de consommation.

3. Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions reste intacte. En lieu et place de la réglementation invalide ou inapplicable, il est convenu d’une réglementation valide qui se rapproche le plus possible de l’intention économique. Il en va de même en cas de lacune dans la réglementation.

4. MÖBEL MARTIN est en droit de modifier les présentes conditions générales de vente si cela s’avère nécessaire, notamment pour s’adapter aux modifications du cadre légal ou réglementaire, aux directives des autorités ou pour développer ou introduire de nouvelles prestations dans le cadre du MBonus. Le client sera informé des modifications en temps utile et de manière appropriée, par exemple par e-mail. Toute modification qui n’est pas exclusivement requise par la loi nécessitent l’accord du client. Celui-ci est réputé donné si le client ne conteste pas ladite modification dans les 30 jours suivant la réception de la communication ou s’il continue à utiliser les prestations de MBonus. Le client est expressément informé de ce droit d’opposition ainsi que des conséquences d’une absence d’opposition dans le cadre de la notification de modification. Une opposition peut être formulée par écrit ou par courrier électronique à [email protected].

XVI. Information sur le droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour faire opposition au présent contrat sans en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer en envoyant à
MÖBEL MARTIN B.V. & Co. KG
Kurt-Schumacher-Straße 24, 66130 Sarrebruck
E-Mail: [email protected]

rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, celui-ci n’étant toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons toutes les prestations reçues de votre part sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre rétractation. Les points bonus et de fidélité déjà accumulés expirent à la date d’entrée en vigueur de la révocation.

Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)

À
MÖBEL MARTIN B.V. & Co. KG
Kurt-Schumacher-Str. 24
66130 Saarbrücken
E-Mail: [email protected] 

Par la présente, je révoque le contrat que j’ai conclu pour la participation au programme de fidélisation de la clientèle MBonus.

Nom du consommateur : _______________________
Adresse du consommateur : ____________________
E-mail du consommateur : ___________________ 

Signature du consommateur (uniquement en cas de communication sur papier) : 

____________________ 

Date : ____________________